Le Système Comptable des Entreprises (SCE) est le cadre de la comptabilité en Tunisie. Il a été institué par la loi n° 96-112 du 30 décembre 1996, applicable aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 1997. Il concerne toute personne physique ou morale tenue de tenir une comptabilité en vertu de la législation en vigueur, à l'exception notamment des entités soumises à la comptabilité publique et de celles relevant de la comptabilité simplifiée.
Ce que comprend le SCE
- Un cadre conceptuel, approuvé par le décret n° 96-2459 du 30 décembre 1996 : les objectifs des états financiers et les concepts de base.
- Des normes comptables : la norme comptable générale (NC 01), des normes techniques (stocks, immobilisations, revenus…) et des normes sectorielles (banques, assurances, associations…). On en compte aujourd'hui une quarantaine — 45 selon l'Ordre des experts-comptables.
Le plan comptable n'est pas un texte séparé : sa nomenclature des comptes fait partie de la NC 01.
Les sept classes du plan comptable
- Classe 1 — Capitaux propres et passifs non courants
- Classe 2 — Actifs non courants
- Classe 3 — Stocks
- Classe 4 — Tiers
- Classe 5 — Financiers
- Classe 6 — Charges
- Classe 7 — Produits
Livres obligatoires et conservation
La loi 96-112 impose de tenir un journal général, un grand livre, un livre d'inventaire et une balance. Le journal général et le livre d'inventaire sont cotés et paraphés au greffe du tribunal du siège.
Les états financiers, les livres, les balances et les pièces justificatives se conservent au moins dix ans.
États financiers : contenu et délais
Les états financiers forment un tout indissociable : bilan, état de résultat, état des flux de trésorerie et notes aux états financiers.
Quelques repères fiscaux liés
- TVA : taux de 19 %, 13 % et 7 %.
- Retenue à la source sur les honoraires : 10 % en règle générale, ramenée à 3 % lorsque le bénéficiaire est une société soumise à l'IS ou une personne physique au régime réel.
- TCL (taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel) : 0,2 % du chiffre d'affaires brut local, avec un minimum.
Et xComm ?
Soyons clairs : xComm n'est pas un logiciel de comptabilité générale. Il ne tient ni journal ni plan comptable, et ne produit pas d'états financiers.
xComm prépare en revanche ce dont votre comptable a besoin : factures conformes avec TVA tunisienne et timbre fiscal, suivi des encaissements et des règlements, grand livre auxiliaire par client, fournisseur et caisse, et facture électronique TEIF incluse.
Des factures propres, un comptable serein
Factures conformes, TVA tunisienne, suivi des règlements et TEIF inclus — xComm prépare le travail de votre comptable.
Demander une démo gratuite