La facture et le stock sont au cœur de la gestion d'une entreprise commerciale — et au cœur d'un contrôle fiscal. Le Code de la TVA, le Code des droits et procédures fiscaux et la loi 96-112 sur le système comptable des entreprises en fixent les règles. Voici celles à connaître, en distinguant ce que la loi impose de ce qui relève de la bonne pratique.
Les mentions obligatoires de la facture
L'article 18 du Code de la TVA impose notamment :
- la date de l'opération ;
- l'identité et l'adresse du client, et son matricule fiscal (sauf cas particuliers) ;
- le matricule fiscal du vendeur ;
- la désignation des biens ou services et leur prix hors taxe ;
- les taux et montants de TVA.
Les factures doivent être numérotées dans une série ininterrompue. Une facture non numérotée ou mal numérotée est passible d'une amende de 50 à 1 000 DT par facture (article 96 du Code des droits et procédures fiscaux).
Le timbre fiscal et le FODEC
Timbre fiscal : depuis le 1er janvier 2023, chaque facture supporte un droit de timbre de 1 DT (0,600 DT auparavant), sans seuil de montant, sauf exonérations prévues par des textes particuliers.
FODEC : la taxe de 1 % au profit du fonds de développement de la compétitivité industrielle ne concerne que la production et l'importation de certains produits industriels. Lorsqu'elle s'applique, elle entre dans la base de calcul de la TVA.
Le transport des marchandises
Les marchandises transportées doivent être accompagnées d'une facture ou d'un document en tenant lieu — bon de livraison, bon de sortie ou document douanier. Le bon de livraison n'est donc pas obligatoire en tant que tel, mais un document doit accompagner la marchandise.
Stocks : valorisation et inventaire
La norme comptable NCT 04 prévoit, pour les stocks interchangeables, deux méthodes :
- Premier entré, premier sorti (PEPS / FIFO) ;
- Coût moyen pondéré (CMP).
Les éléments non interchangeables sont valorisés à leur coût propre. La méthode retenue doit être appliquée de façon permanente ; un changement doit être justifié et signalé dans les notes aux états financiers.
Un inventaire est obligatoire au moins une fois par exercice, et reporté sur le livre d'inventaire (loi 96-112).
Conservation et contrôle
Ce que fait xComm
- transformation d'un devis en bon de commande puis en facture, sans ressaisie, et création du bon de livraison à partir de la facture ;
- timbre fiscal de 1 DT appliqué automatiquement sur les factures tunisiennes ;
- matricule fiscal de l'entreprise et du client sur les documents ;
- numérotation séquentielle et verrouillée des factures ;
- stock par entrepôt, bons de transfert entre dépôts et seuil minimal par produit ;
- facture électronique TEIF incluse.
xComm ne calcule pas la valorisation comptable du stock (PEPS ou CMP) et ne propose pas de module d'inventaire : ces points restent du ressort de votre comptabilité.
Du devis au bon de livraison, sans ressaisie
Factures avec timbre fiscal et matricule fiscal, stock par entrepôt et TEIF inclus : parlons de votre activité.
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