Facture électronique en Belgique : qui est dispensé de l'obligation

Le principe : deux assujettis belges, une opération B2B

Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent s'échanger des factures électroniques structurées. L'obligation s'applique quelle que soit la taille de l'entreprise, franchise de TVA comprise.

Elle suppose donc réunies trois conditions : une opération entre entreprises, deux parties assujetties à la TVA, et un rattachement à la Belgique. Dès que l'une manque, l'obligation tombe.

Vos ventes aux particuliers ne sont pas concernées

Les factures destinées à des clients privés sortent du champ. Un commerce, un restaurant, un artisan qui facture essentiellement à des particuliers n'a donc aucune obligation d'émettre au format structuré pour cette part de son activité.

Attention toutefois à la lecture : l'exclusion vise les opérations, pas l'entreprise. Une activité mixte reste soumise à l'obligation pour sa part B2B, même minoritaire. Un seul client professionnel suffit à vous faire entrer dans le champ pour les factures qui lui sont adressées.

Les quatre cas de dispense d'envoi

L'administration distingue les dispenses d'émission et celles de réception. Sont dispensés d'envoyer des factures structurées :

• les assujettis en faillite ;
• ceux qui ne réalisent que des opérations exemptées au titre de l'article 44 du Code de la TVA — professions médicales, enseignement, certaines opérations immobilières et financières, activités culturelles et sociales ;
• les assujettis non établis en Belgique et sans établissement stable belge ;
• les assujettis au régime forfaitaire (article 56 du Code de la TVA) — mais jusqu'au 1er janvier 2028 seulement.

Cette dernière ligne mérite d'être notée quelque part : c'est un sursis, pas une exemption. Les forfaitaires ont deux ans de plus, pas une dispense définitive.

La dispense de réception est plus étroite — et c'est le piège

La liste des dispensés de réception est plus courte. Elle se limite :

• aux assujettis réalisant uniquement des opérations exemptées de l'article 44 ;
• aux assujettis non-résidents sans établissement stable en Belgique.

Comparez les deux listes : les faillis et les forfaitaires n'y figurent pas. Un assujetti au régime forfaitaire est donc dispensé d'envoyer jusqu'en 2028, mais doit être en mesure de recevoir dès maintenant les factures structurées de ses fournisseurs.

C'est l'erreur la plus coûteuse : croire qu'un sursis à l'émission vaut sursis général, et découvrir qu'on ne peut pas réceptionner les factures de ses fournisseurs — donc ni les comptabiliser, ni déduire la TVA dans les délais.

Vérifier votre cas, en trois questions

• Facturez-vous au moins un client professionnel belge assujetti ? Si oui, vous êtes dans le champ pour ces factures, même si l'essentiel de votre activité est B2C.
• Votre activité relève-t-elle entièrement de l'article 44 ? « Entièrement » est le mot qui compte : une part accessoire taxable vous fait rentrer dans le champ.
• Êtes-vous au forfait ? Alors préparez d'abord la réception, qui vous est déjà opposable, et l'émission d'ici 2028.

En cas de doute, l'administration met à disposition un outil de vérification sur son site officiel, et votre comptable tranchera plus vite que n'importe quel article — celui-ci compris.

Où en est xComm

Pour les entreprises belges, xComm assure aujourd'hui la gestion commerciale complète en euros — devis, commandes, factures, achats, stocks, livraisons — avec le numéro d'entreprise BCE et le numéro de TVA belge portés sur les documents.

Soyons exacts, quitte à nous desservir : xComm n'émet pas encore de factures via Peppol, et le raccordement d'une entreprise belge n'est pas ouvert à ce jour. Le générateur de l'artefact légal belge — le fichier UBL exigé par Peppol BIS — reste à écrire ; celui que xComm produit aujourd'hui est le format français.