Facture électronique en Belgique : l'obligation Peppol expliquée aux PME

Qui est concerné

L'obligation vise les opérations entre entreprises (B2B) réalisées en Belgique entre assujettis à la TVA établis en Belgique, quelle que soit leur taille — y compris les petites entreprises sous le régime de la franchise de TVA.

Sont notamment en dehors du champ :

• les ventes aux particuliers (B2C) ;
• les assujettis qui ne réalisent que des opérations exemptées au titre de l'article 44 du Code TVA ;
• les assujettis étrangers sans établissement en Belgique.

Peppol et le format de la facture

La facture doit être structurée : un fichier de données lisible par les logiciels, et non une simple image ou un PDF. Le format de référence est Peppol BIS, conforme à la norme européenne EN 16931.

Elle circule par le réseau Peppol, auquel on accède par un point d'accès (souvent fourni par son logiciel de facturation ou par un prestataire). Les parties peuvent convenir d'un autre canal, à condition de respecter la norme EN 16931.

Calendrier et amendes

• 1er janvier 2026 — entrée en vigueur de l'obligation d'émettre et de recevoir.
• Premier trimestre 2026 — période de tolérance pour les entreprises ayant pris à temps les mesures nécessaires. Elle est terminée.
• 1er janvier 2028 — étape suivante annoncée : la transmission des données de facturation à l'administration (e-reporting).

Une aide fiscale : la déduction majorée de 120 %

Pour les périodes imposables 2024 à 2027, les PME et les indépendants peuvent déduire à 120 % certains frais liés à la facturation électronique structurée : abonnements aux solutions de facturation et frais de conseil engagés pour se mettre en conformité. Lorsqu'un abonnement existant augmente pour inclure la facture électronique, le surcoût doit être indiqué séparément sur la facture du fournisseur.

Que faire concrètement

• Vérifier que votre logiciel produit des factures au format Peppol BIS et dispose d'un point d'accès Peppol.
• S'assurer d'être joignable sur le réseau Peppol pour recevoir les factures de vos fournisseurs.
• Contrôler les numéros d'entreprise (BCE) de vos clients : ils servent à les identifier sur le réseau.
• Faire le point avec votre comptable sur la déduction majorée de 120 %.

Où en est xComm

Nous préférons être clairs : xComm n'envoie pas encore de factures via Peppol. L'émission belge est en cours de développement, et nous ne la déclarerons disponible qu'une fois testée en conditions réelles.

Ce qui existe déjà pour les entreprises belges : la gestion commerciale complète en euros (devis, factures, achats, stocks), la saisie et le contrôle du numéro d'entreprise BCE, et le numéro de TVA belge sur les documents.